Conditions générales de vente

Les présentes CGV s'appliquent aux prestations proposées par LOP Studio, notamment :

• création et refonte de sites internet ;
• conception UX/UI et webdesign ;
• intégration et configuration de sites ;
• accompagnement éditorial et structuration des contenus ;
• optimisation SEO ;
• configuration de domaines, hébergements et services numériques ;
• maintenance et évolution de sites ;
• stratégie digitale ;
• création ou adaptation de contenus ;
• intégrations, automatisations et services digitaux associés ;
• ainsi que toute autre prestation spécifiquement décrite dans un devis.

Le devis, la proposition commerciale et les éventuelles conditions particulières convenues avec le Client complètent les présentes CGV.

En cas de contradiction, les dispositions spécifiques mentionnées dans le devis ou la proposition acceptée prévalent.

Le contrat est formé lorsque le Client accepte le devis ou la proposition de LOP Studio par signature, validation électronique ou accord écrit permettant d'identifier clairement son consentement.

Lorsque le devis prévoit un acompte, le démarrage effectif de la mission peut être conditionné à sa réception.

Le Client doit avoir eu la possibilité de prendre connaissance des présentes CGV avant la conclusion du contrat.

Les CGV applicables sont celles communiquées ou accessibles au moment de l'acceptation du devis.

Le contenu exact de la mission, les livrables, fonctionnalités, délais estimatifs et prestations incluses sont définis dans le devis accepté.

Toute prestation non expressément prévue dans le devis est considérée comme hors périmètre.

Une demande supplémentaire peut faire l'objet :

• d'une estimation complémentaire ;
• d'un devis ;
• d'une facturation au temps passé ;
• ou d'une adaptation du planning.

Aucun travail supplémentaire significatif n'est facturé sans information préalable du Client.

Les prix indiqués sont exprimés en euros hors TVA, sauf indication contraire.

La TVA et les taxes éventuellement applicables sont ajoutées conformément à la législation en vigueur.

Sauf mention contraire dans le devis, les coûts de services tiers ne sont pas compris dans le prix de LOP Studio.

Il peut notamment s'agir :

• du nom de domaine ;
• de l'hébergement ;
• de Lovable ou d'autres plateformes de création ;
• de licences ;
• de plugins ;
• de services d'e-mail ;
• de services d'automatisation ;
• de banques d'images ;
• d'outils SEO ou analytics ;
• de Calendly ;
• ou de tout autre abonnement nécessaire au fonctionnement du projet.

Lorsque cela est possible, ces services sont souscrits directement par le Client afin qu'il en conserve la maîtrise.

Sauf disposition différente indiquée dans le devis :

• un acompte de 50 % du montant total est demandé au lancement du projet ;
• le solde de 50 % est facturé à la fin du projet, avant la mise en ligne définitive et/ou la transmission des accès finaux.

L'acompte confirme la commande et permet à LOP Studio de réserver les ressources nécessaires au projet.

Les factures sont payables dans un délai de 15 jours calendrier à compter de leur date d'émission, sauf délai différent mentionné sur la facture ou le devis.

La mise en ligne définitive, le transfert des accès administrateur et la livraison des éléments finaux peuvent être conditionnés au paiement intégral des sommes exigibles.

Dans le cadre d'une transaction entre entreprises, toute somme non payée à son échéance peut produire, de plein droit et sans mise en demeure préalable, les intérêts prévus par la législation belge relative au retard de paiement dans les transactions commerciales.

Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement peut également être réclamée conformément à la législation applicable, sans préjudice des frais de recouvrement raisonnables supplémentaires légalement récupérables.

En cas de retard de paiement, LOP Studio peut, après en avoir informé le Client, suspendre l'exécution des prestations jusqu'à régularisation.

Cette suspension entraîne automatiquement un décalage du calendrier du projet.

Lorsque le Client agit comme consommateur, les règles impératives spécifiques applicables aux dettes de consommateurs prévalent.

Le Client s'engage à fournir dans des délais raisonnables :

• les textes ;
• images ;
• logos ;
• informations ;
• accès ;
• validations ;
• identifiants ;
• informations techniques ;
• et tout autre élément nécessaire à la réalisation du projet.

Le Client garantit disposer des droits nécessaires sur les contenus qu'il transmet à LOP Studio.

Il reste responsable :

• de l'exactitude des informations publiées ;
• de la légalité de son activité ;
• des mentions spécifiques imposées par sa profession ;
• des droits liés aux photos, vidéos, marques, logos et contenus fournis ;
• et de la conformité juridique de ses propres offres, services et communications.

Sauf mission spécifique prévue au devis, LOP Studio n'assure pas une validation juridique des contenus du Client.

Les délais annoncés constituent une estimation basée sur les informations disponibles au moment du devis.

Ils peuvent être adaptés notamment en cas :

• de retard dans la transmission des contenus ;
• de retard de validation du Client ;
• de changement de périmètre ;
• de demandes supplémentaires ;
• d'indisponibilité d'un prestataire tiers ;
• de problème technique indépendant de LOP Studio ;
• ou d'un cas de force majeure.

Tout retard imputable au Client suspend automatiquement le planning initial.

Le projet reprend en fonction des disponibilités de LOP Studio au moment où les éléments nécessaires sont à nouveau disponibles.

Sauf indication différente dans le devis, deux séries consolidées de modifications sont incluses dans le prix du projet.

Une série de modifications correspond à un ensemble cohérent de remarques transmises après la présentation d'une version.

Le Client est invité à regrouper ses remarques afin de faciliter le déroulement du projet.

Les modifications supplémentaires, changements d'orientation importants ou demandes sortant du périmètre initial peuvent être facturés séparément après information du Client.

Les corrections nécessaires pour remédier à un défaut imputable à LOP Studio ne sont pas considérées comme une série de révisions supplémentaire.

LOP Studio peut utiliser ou intégrer des solutions fournies par des tiers, notamment :

• Lovable ;
• Google ;
• Infomaniak ;
• Calendly ;
• Stripe ;
• outils d'intelligence artificielle ;
• outils d'automatisation ;
• outils d'analyse ;
• hébergeurs ;
• registrars ;
• solutions no-code ou low-code ;
• services d'e-mail ;
• API ;
• bibliothèques ;
• logiciels ou services SaaS.

Ces services sont soumis à leurs propres conditions, politiques tarifaires et règles de fonctionnement.

LOP Studio ne peut garantir leur disponibilité permanente, le maintien de leurs fonctionnalités ou l'absence de modification de leurs prix ou conditions.

Une modification imposée ultérieurement par un fournisseur tiers et nécessitant une adaptation du site peut faire l'objet d'une prestation complémentaire.

LOP Studio peut utiliser des outils d'intelligence artificielle, d'automatisation ou d'assistance numérique dans le cadre de la conception, de la rédaction, du développement, de l'analyse ou de l'optimisation d'un projet.

Ces outils constituent des moyens de production.

LOP Studio conserve la responsabilité de ses propres prestations et procède aux vérifications raisonnables nécessaires avant livraison.

L'utilisation de ces outils ne constitue pas une garantie de résultat chiffré identique dans tous les cas.

Avant la mise en ligne définitive, le Client dispose normalement d'une version lui permettant de vérifier le résultat.

Il lui appartient de signaler les éventuelles corrections relevant du périmètre convenu.

La mise en ligne définitive intervient après :

• validation du Client ;
• réalisation des éléments prévus au devis ;
• et règlement des sommes arrivées à échéance.

Les accès administrateur, fichiers ou éléments finaux transférables sont communiqués après paiement intégral, sauf accord contraire.

L'absence de réponse du Client suspend le projet mais ne vaut pas automatiquement validation.

Le Client reste propriétaire des contenus, marques, logos, photographies et autres éléments qu'il fournit à LOP Studio, sous réserve des droits éventuels de tiers.

Après paiement intégral du prix convenu, LOP Studio cède au Client, dans la mesure où ces droits lui appartiennent et sont légalement cessibles, les droits patrimoniaux nécessaires à l'exploitation des créations originales réalisées spécifiquement pour le projet.

Cette cession couvre notamment, dans la mesure applicable :

• le droit de reproduction ;
• le droit de représentation et de communication au public ;
• le droit de mise à disposition en ligne ;
• le droit d'adaptation et de modification nécessaire à l'exploitation du site.

La cession est consentie pour le monde entier et pour la durée légale de protection applicable, pour les utilisations liées à l'activité et à la communication du Client.

La rémunération correspondant à cette cession est comprise dans le prix de la prestation.

Restent exclus de cette cession :

• outils et méthodologies internes de LOP Studio ;
• savoir-faire ;
• composants génériques ;
• modèles réutilisables ;
• bibliothèques ;
• logiciels ;
• frameworks ;
• composants open source ;
• éléments appartenant à des tiers ;
• licences et solutions SaaS ;
• composants propres aux plateformes utilisées.

Ces éléments restent soumis aux licences et droits de leurs titulaires respectifs.

Les droits moraux légalement inaliénables restent réservés à leurs auteurs.

Après mise en ligne publique du projet, LOP Studio peut présenter le travail réalisé comme référence professionnelle.

Cette présentation peut notamment comprendre :

• le nom du Client ;
• son logo ;
• des captures d'écran du site ;
• une description générale du projet ;
• un lien vers le site réalisé.

Le Client peut s'opposer à cette utilisation par demande écrite adressée à LOP Studio.

Les informations confidentielles ou non publiques ne sont jamais utilisées comme référence.

LOP Studio privilégie une organisation dans laquelle le Client conserve directement la propriété ou le contrôle de :

• son nom de domaine ;
• son hébergement ;
• ses comptes ;
• ses abonnements ;
• ses licences ;
• et ses services numériques.

Lorsque LOP Studio assiste le Client dans leur configuration, il agit en qualité de prestataire technique.

Les frais récurrents facturés par les fournisseurs tiers restent à charge du Client sauf disposition contraire prévue dans le devis.

Le Client est responsable de la conservation et de la sécurisation de ses identifiants.

L'utilisation de l'authentification à deux facteurs est recommandée lorsque le service le permet.

La création d'un site n'inclut pas automatiquement une maintenance permanente après sa mise en ligne.

La maintenance n'est comprise que lorsqu'elle est expressément prévue dans le devis ou souscrite séparément.

Les formules de maintenance peuvent notamment inclure :

• surveillance du fonctionnement ;
• contrôle des formulaires ;
• petites modifications ;
• assistance ;
• optimisation technique ;
• suivi SEO technique ;
• conseils d'évolution.

Le contenu exact du forfait choisi est précisé dans l'offre correspondante.

Sauf engagement différent prévu au contrat, une formule de maintenance mensuelle peut être résiliée moyennant un préavis d'un mois.

Le temps de modification inclus dans un forfait mensuel non utilisé n'est pas automatiquement reporté au mois suivant.

Les nouvelles pages, fonctionnalités, refontes, développements spécifiques ou modifications importantes font l'objet d'un devis ou d'une facturation complémentaire.

Les délais de réponse éventuellement annoncés dans une formule de maintenance constituent des délais de prise en charge et non une garantie de résolution définitive dans ce délai.

Chaque partie s'engage à préserver la confidentialité des informations non publiques obtenues dans le cadre du projet.

Cette obligation ne concerne pas les informations :

• déjà publiques ;
• obtenues légitimement auprès d'un tiers ;
• dont la divulgation est imposée par la loi ;
• ou dont la divulgation a été autorisée par l'autre partie.

Chaque partie traite les données personnelles sous sa responsabilité conformément à la réglementation applicable.

Lorsque LOP Studio doit traiter des données personnelles exclusivement pour le compte du Client dans le cadre d'une prestation déterminée, les parties peuvent conclure, lorsque cela est nécessaire, un accord spécifique relatif au traitement des données.

Le Client reste responsable des traitements de données effectués dans le cadre de son propre site et de son activité, notamment en ce qui concerne :

• formulaires ;
• fichiers clients ;
• newsletters ;
• cookies ;
• outils analytics ;
• services publicitaires ;
• CRM ;
• et autres services connectés.

LOP Studio s'engage à fournir les prestations décrites dans le devis conformément aux règles de l'art et aux objectifs convenus.

En revanche, LOP Studio ne garantit pas :

• un niveau précis de chiffre d'affaires ;
• un nombre minimum de prospects ;
• un taux de conversion déterminé ;
• une position précise dans les résultats de Google ;
• une indexation permanente ;
• ou un niveau de trafic spécifique.

Les performances d'un site dépendent notamment du marché, de l'offre du Client, de la concurrence, du contenu, de la communication, des algorithmes des moteurs de recherche et de nombreux facteurs indépendants de LOP Studio.

LOP Studio répond des dommages directs résultant d'une faute contractuelle qui lui est imputable.

Dans les relations entre professionnels, sauf disposition impérative contraire, la responsabilité de LOP Studio est limitée aux dommages directs, raisonnablement prévisibles et effectivement démontrés.

Sont notamment exclus, dans la mesure permise par la loi, les dommages indirects tels que :

• perte d'opportunité ;
• perte de bénéfice ;
• perte commerciale ;
• perte de clientèle ;
• atteinte indirecte à l'image ;
• ou conséquences d'une interruption provenant exclusivement d'un prestataire tiers.

La responsabilité totale de LOP Studio liée à une mission ne peut, sauf disposition impérative contraire, excéder le montant HTVA effectivement payé à LOP Studio pour la prestation concernée.

Cette limitation ne s'applique pas lorsque son application serait interdite par la loi, notamment en cas de fraude, faute intentionnelle ou autre responsabilité ne pouvant légalement être limitée.

En cas de manquement important d'une partie à ses obligations, l'autre partie peut lui demander par écrit de remédier à la situation dans un délai raisonnable.

À défaut de régularisation, le contrat peut être suspendu ou résilié lorsque les circonstances le justifient.

Lorsque le Client décide d'interrompre un projet sans faute imputable à LOP Studio :

• les prestations déjà réalisées restent dues ;
• les frais et engagements déjà exposés pour le projet restent dus ;
• les prestations tierces non remboursables restent à charge du Client.

L'acompte versé est imputé sur ces montants.

Si les sommes versées excèdent les montants légitimement dus au moment de la clôture, le solde éventuel est restitué.

En cas de suspension prolongée à la demande ou du fait du Client, la reprise du projet s'effectue selon les disponibilités de LOP Studio.

Aucune partie n'est responsable d'un retard ou d'une impossibilité d'exécution résultant d'un événement échappant raisonnablement à son contrôle et répondant aux conditions légales de la force majeure.

La partie concernée en informe l'autre dans un délai raisonnable.

Lorsque l'empêchement est temporaire, les obligations concernées sont suspendues pendant la durée nécessaire.

Si l'impossibilité devient définitive, les conséquences sont réglées conformément au droit applicable et en tenant compte des prestations déjà exécutées.

Toute difficulté ou réclamation relative à une prestation doit être communiquée à LOP Studio dans un délai raisonnable après sa découverte.

La réclamation doit permettre d'identifier suffisamment :

• le projet concerné ;
• le problème rencontré ;
• les éléments nécessaires à son analyse.

LOP Studio privilégie toujours une résolution amiable et raisonnable avant toute procédure contentieuse.

Les prestations de LOP Studio sont principalement destinées à des clients professionnels.

Lorsqu'un Client agit en qualité de consommateur et qu'un contrat est conclu à distance ou hors établissement, il bénéficie des droits impératifs prévus par le Code de droit économique, notamment du droit de rétractation lorsque celui-ci est applicable.

Lorsque le consommateur demande expressément que l'exécution d'un service débute pendant le délai légal de rétractation, les règles impératives relatives à l'exécution commencée pendant ce délai sont applicables.

LOP Studio fournit, lorsque nécessaire, les informations et formalités spécifiques requises avant la conclusion du contrat.

Les dispositions des présentes CGV ne peuvent avoir pour effet de priver un consommateur des protections impératives qui lui sont reconnues par la loi.

Les présentes CGV et les contrats conclus avec LOP Studio sont régis par le droit belge.

En cas de difficulté, les parties s'efforcent d'abord de rechercher une solution amiable.

À défaut de solution amiable, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire du Brabant wallon sont compétents, sous réserve des règles impératives de compétence territoriale ou matérielle applicables.

Si une disposition des présentes CGV devait être déclarée nulle, invalide ou inapplicable, cette situation n'affecte pas automatiquement la validité des autres dispositions.

Les parties s'efforceront, lorsque cela est possible, de remplacer la disposition concernée par une disposition valable ayant un objectif économique et juridique aussi proche que possible.